Conditions de vente
CGV — document de travail
Ces clauses sont une structure préparatoire et ne doivent pas être utilisées pour vendre sans adaptation et validation juridique.
1. Objet
Les présentes conditions encadreront la création et la vente à distance de produits photographiques personnalisés proposés par Souvenira.
2. Produits personnalisés
Le client sera responsable du choix des photos, du cadrage et des options validées dans le Studio. Les caractéristiques essentielles et limites techniques devront être affichées avant commande.
3. Prix
Les prix définitifs seront exprimés en euros TTC. Les frais de livraison et le montant total seront présentés avant la validation de la commande.
4. Commande
Le client devra pouvoir vérifier le détail, corriger les erreurs puis confirmer une commande impliquant une obligation de paiement. Un accusé de réception sera envoyé.
5. Paiement
Le paiement sera traité par un prestataire sécurisé à identifier. Souvenira ne devra pas conserver les données bancaires complètes.
6. Fabrication et livraison
Les délais, zones desservies, transporteurs, risques et procédure en cas de retard ou de colis endommagé devront être précisés.
7. Rétractation
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent relever d’une exception au droit de rétractation. L’information exacte devra être affichée clairement avant l’achat et validée juridiquement.
8. Garanties
Les garanties légales applicables, la procédure de réclamation et les solutions offertes en cas de défaut devront être détaillées.
9. Propriété des contenus
Le client devra confirmer qu’il dispose des droits nécessaires sur les fichiers transmis et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
10. Médiation et litiges
Coordonnées du médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]. Droit applicable et juridiction : [À ADAPTER].